CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Application « WAWASHI »

La société WAWASHI, société par actions simplifiée au capital de 11.348 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 848 275 103, dont le siège social se situe 7 rue de la croix Martre 91120 Palaiseau - France (ci-après notre « Société ») propose une application mobile gratuite (ci-après l'« Application ») à destination de clients consommateurs (ci-après le ou les « utilisateur(s) ») qui offre :

- Un service de Cashback

- Un service de promotion

- Une carte bancaire MasterCard

L'Application permet également l'accès à un ensemble de services directement consultables sur celle-ci.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont vocation à régir les relations entre l'utilisateur et notre Société.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales éventuellement émises antérieurement et pouvant figurer sur des documents ou convenues par tout autre moyen.

Toute utilisation de l'Application implique de la part de l'utilisateur l'acceptation des présentes conditions générales qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auront pas été expressément acceptées par notre Société.

Notre Société se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de l'Application par l'utilisateur.

Cette présente politique de confidentialité vous informe sur les données collectées, leur utilisation, leur communication, leur protection, ainsi que sur vos droits.

1. Accès à l'Application

1.1. Données personnelles recueillies par Wawashi lors de l'inscription

1.1.1. Compte basique

L'Application est téléchargeable sur Applestore ou Play store.

L'accès à l'Application s'effectue par l'inscription à un compte personnel.

Pour la création de ce compte, l'utilisateur doit préciser son numéro de téléphone, qui fait l'objet d'une vérification.

L'utilisateur doit par la suite préciser ses nom, prénom, adresse postale et email, date de naissance, civilité et le mot de passe souhaité pour se connecter à l'Application.

L'utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

Il est seul responsable de l'accès à l'Application grâce à son identifiant et son mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, il s'engage à avertir immédiatement notre Société.

L'utilisateur peut à tout moment modifier les éléments suivants via la rubrique Profil:

- Photo de profil

- Nom

- Prénom

- Adresse postale

- Date de naissance

- Email

La photo de profil peut se faire en accédant soit à la bibliothèque photo ou à la caméra du téléphone. L'utilisateur peut la modifier à tout moment.

1.1.2. Compte avec carte bancaire

Pour accéder aux services de paiement et de consommation, l'utilisateur doit fournir, outre les éléments visés à l'article 1.1 ci-avant, des éléments permettant de vérifier son identité, à savoir :

- une copie de sa pièce d'identité,

- une vidéo de sa personne, qui sera validée par un prestataire de reconnaissance visuelle.

Dans le cadre de son activité de paiement, la société Wawashi agit en qualité de distributeur de PCSIL (numéro d'enregistrement 590062). PCSIL est régulée et autorisée par la Central Bank Ireland , en tant qu'Etablissement de Monnaie Electronique, sous le numéro d'enregistrement 590062. Siège social : Scurlockstown Business Park, Dublin Road, Trim, Co. Meath, C15 K2R9, Irlande..

Vous pouvez accéder aux conditions générales de la société PCSIL en cliquantici.

1.2. Données personnelles recueillies par Wawashi lors du versement des gains perçus grâce au Cashback

1.2.1 Transfert / Comptes Bancaires

Dans le cadre du transfert des gains, l'utilisateur sera amené à faire une demande de transfert de ses gains. Il recevra ses gains par virement bancaire. Pour cela Wawashi a besoin de collecter un RIB. L'utilisateur pourra par la suite le modifier, le supprimer en contactant le service client ou via l'interface.

1.2.2 Transfert / Amis sur Wawashi

L'utilisateur peut également envoyer ses gains à ses amis ou proches qui ont également téléchargé l'application Wawashi. Dans la rubrique adéquate il devra trouver ses amis qui ont Wawashi sur leur téléphone : « Amis sur Wawashi »

Pour cela, Wawashi a besoin d'accéder aux répertoires de l'utilisateur et identifier ses amis ayant un compte Wawashi. Ces informations sont traitées de manière cryptée.

L'utilisateur peut également parrainer ces ami(e)s ou proches pour télécharger l'application Wawashi. Dans la rubrique adéquate il devra trouver ses ami(e)s et partager avec eux le lien de téléchargement de l'application ainsi que son code de parrainage, Wawashi a besoin d'accéder aux répertoires de l'utilisateur et identifier ses ami(e)s.

1.3. Accès aux avantages fidélité de nos partenaires

L'accès aux avantages fidélité des partenaires de notre Société se fait directement via l'Application après création d'un compte utilisateur dans les conditions définies à l'article 1.1 ci-avant.

L'utilisateur peut ainsi sélectionner l'offre qui l'intéresse et accepter les cookies de nos partenaires pour pouvoir bénéficier du service Cashback de Wawashi.

Les cookies sont de (petits) fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) permettant de vous apporter les services proposés par Wawashi. Ils ont un rôle fonctionnel, statistique et de confort pour votre navigation. Ils sont accessibles que par les sites qui les ont déposés et ne sont pas partagés. Ils ne constituent pas de logiciels espions ou de virus, ce sont des fichiers non exécutables.

Certains sont indispensables au bon fonctionnement de Wawashi, d'autres sont complémentaires pour améliorer encore votre confort de navigation, et nous permettent également d'améliorer nos services.

1.4. Disponibilité

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, notre Société ne peut offrir aucune garantie de continuité de l'accès à l'Application, n'étant tenue à cet égard qu'à une obligation de moyens.

L'accès à l'Application pourra également être interrompu dans le cadre d'opérations de sauvegarde, de mise à jour ou de maintenance.

La responsabilité de notre Société ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité d'accéder à l'Application, du fait notamment d'une panne technique, d'un dysfonctionnement ou d'une saturation des réseaux, ou d'une interruption liée à la mise à jour ou à la maintenance de l'Application.

Notre Société ne saurait en tout état de cause être responsable dans l'hypothèse d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

1.5. Sécurité et sauvegarde

Notre Société assure, dans le cadre des règles de sécurité physique et logique en vigueur, la protection de l'Application.

Notre Société s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données de l'utilisateur.

2. Utilisation de l'Application par l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit de détourner ou de tenter de détourner les fonctionnalités de l'Application à des fins autres que celles décrites en préambule des présentes conditions.

L'utilisateur reconnaît, à ce titre, qu'il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application.

A cet effet, notre Société rappelle que pour utiliser l'Application, l'utilisateur doit disposer :

- D'un smartphone compatible avec l'Application ;

- D'une connexion Internet.

L'utilisateur déclare avoir pu librement vérifier, sous sa responsabilité, que l'Application est parfaitement conforme à ses attentes et compatible avec son environnement informatique.

Tous les coûts nécessaires à l'équipement et à la connexion de l'utilisateur à Internet sont à son entière charge.

Il est précisé que notre Société procède à des mises à jour régulières de l'Application.

  • Utilisation Cashback en ligne

Wawashi permet à un utilisateur d'être remboursé d'une partie des achats qu'il a effectuée chez les sites marchands partenaires de Wawashi. Le remboursement est soit un pourcentage du montant HT et hors frais de port de l'achat soit un montant fixe (bonus). Le CashBack est calculé sur le prix hors TVA, hors frais de port, emballages, frais de contre remboursement, extensions de garantie, assurances, frais de réservation et de dossier, taxes d'aéroport, adhésions clubs, chèques cadeaux, coupons de réduction, ou bons d'achat. Toutes commandes finalisées par téléphone ne donnent pas droit au CashBack.

Un utilisateur qui s'inscrit à Wawashi et qui, par ce fait, accepte les conditions d'utilisation décrites ici, est titulaire d'un compte accessible avec son identifiant et son mot de passe. Il est autorisé à ouvrir un seul compte par personne physique et majeure (identifiée par son prénom, nom et adresse postale). Ce compte répertorie l'ensemble des opérations effectuées sur les sites partenaires et les gains collectés. Les montants des gains pour les achats sont calculés en fonction du montant de l'achat (HT, hors frais de port et réductions) et du pourcentage en vigueur au moment de l'achat.

En adhérant à notre site, vous acceptez de recevoir des emails et des notifications tel que les Nouveautés, les bons plans Wawashi...

En adhérant aux offres publicitaires, vous acceptez de recevoir sur votre adresse électronique des e-mails publicitaires, et sur votre téléphone portable des SMS publicitaires que nous vous adresserons pour le compte du tiers (les Annonceurs).

Pour pouvoir bénéficier du CashBack il est impératif que l'utilisateur effectue ses commandes depuis un navigateur internet acceptant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires.

Si vous achetez depuis un terminal mobile, finalisez votre commande depuis le site mobile du marchand et non depuis son appli mobile. Dans ce cas précis Wawashi ne peut garantir la bonne prise en compte de vos CashBack.

Une fois sur le site du marchand, le utilisateur restera sur la page qui s'est ouverte à la suite de la redirection depuis Wawashi et ne visitera aucun autre site avant d'avoir finalisé sa commande.

L'utilisateur devra payer sa commande sur le site du marchand.

Il est déconseillé d'avoir d'autres onglets ouverts en dehors du site marchand pour lequel le CashBack est pourvu afin de garantir le cashback à  l'utilisateur.

Les remises sont validées uniquement si :

•La procédure décrite ci-dessus a été respectée

•La commande a été finalisée, payée en ligne et non annulée

•Le partenaire a payé le montant de la commission due à Wawashi

Les CashBack affichés pour les différents sites marchands peuvent être modifiés à tout moment. Certains marchands ont des restrictions mentionnées dans la partie « A noter ».

Lors d'une demande de paiement par un utilisateur, Wawashi se réserve le droit de demander une copie de la carte d'identité de l'utilisateur afin de vérifier qu'il est bien le titulaire du compte à partir duquel est effectuée la demande de remboursement, ou que ce compte correspond bien à une personne physique existante (identifiée par son prénom, nom et adresse postale).

Wawashi se réserve le droit de vous demander une facture de l'achat afin de valider le CashBack correspondant.

Wawashi se réserve le droit de demander le remboursement de sommes indûment perçues par exemple pour des commandes annulées ou des gains de parrainage frauduleux.

  • Le cashback en boutique

Wawashi permet à un utilisateur d'être remboursé d'une partie des achats qu'il a effectuée dans des boutiques physiques.  Le remboursement est  un pourcentage du montant HT et hors frais de port de l'achat soit un montant fixe (bonus). Le CashBack est calculé sur le prix hors TVA, hors frais de port, emballages, frais de contre remboursement, extensions de garantie, assurances, frais de réservation et de dossier, taxes d'aéroport, adhésions clubs, chèques cadeaux, coupons de réduction, ou bons d'achat.

Pour pouvoir bénéficier du CashBack il est impératif que l'utilisateur  achète avec la carte bancaire Wawashi. Il est donc nécessaire d'ouvrir un compte premium Wawashi à 9,90 euros/mois.

Le CASHBACK chez Wawashi c'est universel. Nous vous remboursons au minimum 1% de votre achat dans toutes les boutiques  et bien plus dans les boutiques partenaires.

Le cashback accumulé est ILLIMITÉ et valable 1 an sur votre cagnotte.


  • Wawashi et les cookies

Les cookies sont de (petits) fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) permettant de vous apporter les services proposés par Wawashi. Ils ont un rôle fonctionnel, statistique et de confort pour votre navigation. Ils sont accessibles uniquement par les sites qui les ont déposés et ne sont pas partagés. Ils ne constituent pas de logiciels espions ou de virus, ce sont des fichiers non exécutables.

Certains sont indispensables au bon fonctionnement de Wawashi, d'autres sont complémentaires pour améliorer encore votre confort de navigation et nous permettent également d'améliorer nos services.

Nous subdivisons les cookies dans les catégories suivantes :

Cookies absolument nécessaires et indispensables au bon fonctionnement de Wawashi. Sans ces cookies, il vous sera impossible d'accéder aux principaux services.

D'une part il y a des cookies concernant le fonctionnement propre du site/app Wawashi. Ils permettent de gérer votre session sur le site et notamment d'autoriser l'accès à votre compte Wawashi.

D'autre part il y a les cookies tiers Partenaires Marchands qui sont également nécessaires au fonctionnement du service du CashBack. Wawashi agit en tant qu'apporteur d'affaires pour les différents marchands référencés sur son application. Lors de votre passage par notre application ou lorsque vous activez votre Alerte Bons Plans Wawashi, nous déposons un cookie sur votre mobile/ordinateur, ce fichier permet au marchand d'identifier le site qui lui a permis d'enregistrer une vente. Le marchand rémunérant le dernier site ayant déposé un cookie, chaque commande effectuée par notre biais nous apporte une commission que nous partageons avec vous sous forme de CashBack. Pour pouvoir bénéficier du CashBack il est donc impératif que vos commandes soient effectuées depuis un navigateur internet acceptant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires.

De ce fait, pour bénéficier du CashBack, l'utilisateur doit passer ses commandes depuis un navigateur configuré pour autoriser les cookies tiers.

  • Modalités d'encaissement des gains

L'utilisateur pourra bénéficier de ses gains par virement bancaire. L'utilisateur doit enregistrer un RIB valide via l'application et faire sa demande de recevoir ses gains via la rubrique « Transfert/Comptes Bancaires».

Chaque demande d'encaissement est vérifiée. Cela entraine parfois des modifications du montant du CashBack, suite aux dernières mises à jour des commissions versées par les marchands ou aux non-respects de nos CGU. Il est donc possible que le montant payé par Wawashi soit différent de celui confirmé lors de la demande initiale.

L'utilisateur devra vérifier l'exactitude des données personnelles renseignées sous la rubrique "Mon profil".

Le règlement lui parviendra dans un délai de 15 jours (hors délai d'acheminement).

  • Codes de réduction

Wawashi ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des codes de réduction publiés sur son application, dont les contenus sont la seule responsabilité des marchands.

Ainsi, Wawashi, ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs ou indirects du fait d'une information mal utilisée.

Enfin, le CashBack n'est cumulable qu'avec les codes promo pour lesquels il est mentionné "Cumulable avec le CashBack". Par défaut, le cashback n'est pas cumulable.

  • Bonus inscription

Wawashi mène sur certaines périodes des opérations de bonus à l'inscription. Ces bonus spéciaux peuvent être relayés sur le site Wawashi.fr, ou parfois sur des sites événementiels dédiés à la promotion du CashBack et de Wawashi.

Un Bonus alloué lors de l'inscription sur l'application : ce bonus est offert et validé immédiatement sur la cagnotte de l'utilisateur. L'utilisateur pourra récupérer ses gains selon les conditions indiquées dans le paragraphe " Modalités de validation des gains " de ces mêmes CGU.

Les bonus se débloquent dès que la cagnotte respecte les conditions dans le paragraphe " Modalités de validation des gains".

  • Le parrainage

Tout utilisateur peut participer à notre programme de parrainage. Celui-ci consiste à promouvoir nos services auprès de personnes physiques non encore inscrites. Le parrainage s'effectue par voie électronique (sms, email, réseaux sociaux) ou de manière orale. Le dit filleul devra alors au moment de son inscription entrer le code du parrain dans la case prévue à cet effet.

Selon la compagne encours, le filleul se verra attribuer un bonus fixe et le parrain recevra un bonus fixe et un pourcentage de l'ensemble des gains CashBack validés cumulés par ses filleuls inscrits.

La validation du gain du parrain se fait après le premier achat effectué par le filleul via Wawashi et validé par le site partenaire.

La validation du gain du filleul se fait selon les conditions dans le paragraphe " Modalités de validation des gains "

Des campagnes temporaires de parrainage peuvent modifier les avantages parrains et filleuls. Les conditions seront communiquées par email et push dans l'application Wawashi.

Un seul compte par personne peut être ouvert (même nom et/ou même adresse).

Le parrain doit être en mesure de communiquer l'identité et les coordonnées de ses filleuls à Wawashi.

En cas de litige, Wawashi peut vérifier ces données et contacter tous les filleuls.

Dans le cas où les conditions ne sont pas respectées, Wawashi se réserve le droit d'invalider les bonus de parrainage.

  • Modalités de validation des gains

Bonus de bienvenu et parrainage :

Le bonus du bienvenu ou de parrainage, selon les compagnes encours, est crédité dans la cagnotte et inséré dans l'historique de mes gains.

Cashback gagné lors d'un achat :

Le Cachback gagné lors d'un achat validé via l'application Wawashi est crédité dans la cagnotte Cashback et inséré dans l'historique de mes gains. Ce Cashback sera validé dès la réception de la validation finale du partenaire commercial (après le délai de rétractation de l'achat).

Les gains sur le cashback des filleuls :

Le gain sur le cashback des filleuls est validé dès que celui-ci est validé par le partenaire commercial.

Un seuil de 20€ est requis pour valider les gains.

Ce seuil est requis seulement une seule fois pour valider les gains. Dès qu'il est atteint une première fois, l'utilisateur pourra bénéficier de ses gains sans attendre à nouveau un seuil de déblocage.

Une fois les gains validés, le solde sera crédité automatiquement avec les gains validés et l'utilisateur pourra en bénéficier selon les conditions mentionnées dans le paragraphe "Modalités d'encaissement des gains " de ces mêmes CGU.

  • Réclamation

Un utilisateur peut porter réclamation pour contester l'invalidation ou la non-prise en compte d'un CashBack dans un délai de 2 mois à compter de la date d'enregistrement de la commande. Toute réclamation sera faite par le biais de notre service client accessible par email : support@wawashi.fr

Wawashi ne pourra être tenu pour responsable d'un refus de réponse de la part du partenaire sur une réclamation et donc de l'invalidation du CashBack en question dans la mesure où Wawashi n'aura pas été commissionné.

  • Modifications

Un utilisateur peut changer toutes ses informations personnelles et l'email de reroutage.

Wawashi se réserve le droit de modifier à tout moment les pourcentages attribués aux utilisateurs ou le principe de la cagnotte.

Utilisation abusive

Wawashi se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation et que cela nuirait au bon fonctionnement de l'application et de ses services.

Wawashi peut être amené à clôturer le compte de l'utilisateur si les conditions suivantes ne sont pas respectées :

  • Non-respect des Conditions Générales d'utilisation
  • Lorsque le compte créé contient des informations erronées, inexactes, mensongères ou incomplètes
  • Si une personne a eu accès aux identifiants de connexion d'un autre utilisateur
  • Utilisation d'un logiciel robot, proxy ou autre procédé informatique
  • Si l'utilisateur procède à de "l'auto-parrainage", en créant lui-même des comptes filleuls et en indiquant son pseudo en tant que parrain. Si un utilisateur tente de percevoir un CashBack qui ne respecterait pas les conditions de partenariat entre Wawashi et le marchand partenaire, notamment sur des commandes qui n'auraient pas été payées au marchand ou bien sur des commandes qui auraient été retournées dans leur intégralité.

En cas de fraude avérée, le service clients de Wawashi informera l'utilisateur concerné de la suppression de son compte et sollicitera de ce dernier qu'il transmette dans un délai de 15 jours la preuve de sa bonne foi, en fournissant les éléments demandés par nos services (carte d'identité, preuve d'achat...).

À noter également que tous les CashBack et autres gains acquis frauduleusement seront par conséquent annulés et ne seront pas versés à l'utilisateur.

3. Gratuité de l'accès à l'Application

Il est précisé que l'accès à l'Application est gratuit en zone de l'Union Européenne.

4. Informations communiquées par l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude de l'ensemble des informations qu'il communique à notre Société et des conséquences en découlant.

Il revient donc à ce dernier de s'assurer que ces informations sont exactes et exhaustives.

Toute conséquence d'une information incomplète, manquante ou erronée imputable à l'Utilisateur sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de notre Société.

5. Support technique et maintenance

Notre Société fournira un support technique et une maintenance de l'Application.

Il est expressément convenu que les demandes d'assistance technique devront être formulées par l'Utilisateur à l'adresse électronique suivante : support@wawashi.fr

Le service clients de notre Société est disponible du lundi au vendredi, de 10h à 12h, et de 14h à 18h.

Notre assistance technique couvre toute question relative à l'utilisation de l'Application et tout conseil métier sur les fonctionnalités de l'Application.

6. Clôture du compte utilisateur

Il est précisé que l'Utilisateur peut demander, à tout moment, à notre Société la clôture de son compte, par simple envoi d'un e-mail à l'adresse électronique suivante : support@wawashi.fr

Dans cette hypothèse, l'intégralité des sommes présentes sur le compte de l'Utilisateur lui seront reversées sur le compte bancaire de son choix après traitement et vérification effectuée par Wawashi.

7. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture de l'Application, notre Société est susceptible de collecter des données personnelles relatives à l'Utilisateur.

L'utilisateur autorise Wawashi à utiliser les informations contenues dans les emails de confirmation de commande, annulation, livraison partielle, afin de calculer le montant dû, de créditer son compte ainsi que de traiter les éventuelles réclamations. Ces données ne seront utilisées d'aucune autre manière, seules les statistiques sur les catégories d'achats seront utilisées par Wawashi pour afficher sur l'application des offres ciblées.

A ce titre, notre Société s'engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

8. Propriété intellectuelle

Tout élément de propriété intellectuelle et industrielle de notre Société, tels que les logiciels, études, plans, techniques, plaquettes, prototypes, travaux, modèles, perfectionnements, brevets, savoir-faire, bases de données sur l'Application ainsi que les marques et autres signes distinctifs, portés à la connaissance de l'Utilisateur à l'occasion de la fourniture de l'Application, reste la propriété exclusive de notre Société.

Ces éléments sont confidentiels et ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelques motifs que ce soit par l'Utilisateur.

La mise à disposition temporaire de l'Application ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

9. Preuve

L'Utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour tous échanges dans le cadre des présentes conditions.

Les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont eu au sujet de l'exécution des présentes conditions générales.

10. Litiges

Les relations entre notre Société et l'Utilisateur sont régies par le droit français.

Dans le cas où un litige avec notre Société n'a pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable introduite auprès d'elle, l'Utilisateur est informé que, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

L'Utilisateur doit avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de notre Société par une réclamation écrite.

L'Utilisateur doit introduire sa demande auprès du Médiateur dans un délai maximum d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de notre Société.

La saisine du Médiateur doit être faite par écrit détaillé et argumenté, avec copie des documents justifiant la demande, soit par courrier soit via le formulaire électronique figurant sur le site Internet du Médiateur. L'Utilisateur doit indiquer ses coordonnées téléphoniques ou e-mail.

A défaut de médiation, toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec les Utilisateurs se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

11. Stipulations diverses

Le fait que l'une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.

Au cas où l'une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d'ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues entre les parties, ces dernières prévaudront.